Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00345
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00345
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00345 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6FR N° MINUTE 26/00393 AFFAIRE : [S] [J] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00345
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_reims n° 25/00345
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00345
R.G : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUL ARRET N° du 03 juillet 2026 SP [W] [R] [U] [V] épouse [W] [W] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [B] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Jean-Fran
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ca other ca_douai n° 25/00345
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00345
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00163 -section 4 )
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ca other ca_caen n° 25/00345
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00345
AFFAIRE : N° RG 25/00345 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 20 Janvier 2025 - RG n° 23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00345
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K4N N° Minute : AFFAIRE [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00345
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBDX JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [L] [Q] né le 25 avril 2005 à [Localité 1], district de [Localité 2] (Pakistan) Demeurant Chez M. [U] [V], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 25/00345
TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00172 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DM36 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT D'ACQUIESCEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judici
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00345
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFUU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00345
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00345
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00345
Jugement n° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EQ56 AFFAIRE : [Y] [J] [I] épouse [P] C/ [X], [U], [E], [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier ; Apr
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ca other ca_rennes n° 25/00345
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/00345
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYU (Réf 1ère instance : 2024F0058) S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES C/ S.A.S. CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00345
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCC3 ------------------------------- [E] [J] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire à - Mme [J] [E] - Me ALVES DA COSTA [Z]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00345
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00345
Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection dél
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ca other ca_pau n° 25/00345
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/00345
XG/MFC Numéro 26/ 1426 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCVO Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : [F] [H] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00345
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7L Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00345
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00345
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C426 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00345
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00345
Minute n° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] (décédé) repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00345
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00345
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5C4 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC SAVOIE-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Loc
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