TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00410

COUR D’APPEL DE [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Répertoire Général : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMY
Minute : 25/236

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Réintégration)

Le 23 Mai 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, Greffier,

PARTIES :

Monsieur [Z] [Y], né le 11 juillet 1974 à [Localité 7] résidant au CCAS - [Adresse 2], placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 6] [Localité 8],

comparant assisté de Me Louise’Ange MESLE, avocate commise d'office, ,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Le Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 20 mai 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu le certificat médical de prise en charge en ambulatoire en date du 17 avril 2025 ;

Vu les certificats médicaux mensuels en date des 8 avril 2025 ;

Vu le certificat médical de réintégration en date du 14 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 20 mai 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [Z] [Y], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORITet Me Louise’[Localité 4] MESLEont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 21 mai 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [Z] [Y], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [Z] [Y] déclare qu’il a raté son rendez-vous, qu’il est hébergé par le 115 depuis sa sortie. Qu’il a entamé des démarches avec l’assistante sociale pour l’ouverture d’un compte et des demandes de logement.

Le conseil de Monsieur [Z] [Y] ne soulève aucune irrégularité.

Il résulte des pièces du dossier que le patient est sous contrainte depuis le 5 mars 2025. Sa situation a été examinée pour la dernière fois par le juge des libertés et de la détention le 8 avril 2025. Il a bénéficié d’un programme de soins le 17 avril 2025.

Il ressort du certificat de réintégration daté du 14 mai 2025 que le patient a été réintégré en hospitalisation complète dans un contexte de non respect du programme de soins, le patient n’ayant pas honoré son rendez-vous de consultation mensuelle..

Selon l’avis médical motivé rédigé le 20 mai 2025 par le Docteur [B], le patient ne présente pas d’élément de décompensation ou de trouble du comportement. La problématique sociale est au premier plan. Son état de santé nécessite la poursuite des soins en unité fermée aux fins de reprise du traitement.
Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [Z] [Y], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS