TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00407

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Répertoire Général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL4
Minute : 25/233

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 23 mai 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, Greffier,

PARTIES :

Mme [Z] [J], née le 25 septembre 1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1], placée sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7],

comparante assistée de Me Pinflo PELEKA, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Le Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 19 mai 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de Monsieur [H] [J], Tiers ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 12 mai, 13 mai et 15 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 19 mai 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [Z] [J], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me Pinflo PELEKA ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 21 mai 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [Z] [J], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [Z] [J] déclare qu’elle souhaite retourner à son domicile, qu’elle ne comprend pas les raisons de son hospitalisation. Qu’elle avait arrêté son traitement à la demande des médecins.

Le conseil de Madame [Z] [J] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Madame [Z] [J] a été hospitalisée sous contrainte en raison de troubles bipolaires décompensés sur un mode maniaque avec agitation et hallucinations.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 19 mai 2025 par le Docteur [X], la patient se montre hostile à toute prise en charge, est dans le déni de sa pathologie. L’autonomie psychique est à questionner chez une patiente qui peut se mettre en danger du fait de l’inconscience de ses troubles. Son état de santé nécessite la poursuite des soins en unité fermée.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [Z] [J], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS