TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01130

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025

DOSSIER : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22B
AFFAIRE : [Z] [V] [I] [Y] / [M] [H] [R]
MINUTE N° : 25/00335

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [V] [I] [Y]
né le 20 Mai 1966 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [M] [H] [R]
né le 13 Juin 1983 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors du prononcé du jugement

Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection
Greffière : Sabine GAYDON,

JUGEMENT RECTIFICATIF Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé le 10 juillet 2025 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière.

Copie exécutoire délivrée le
à la SELAS IMPLID AVOCATS.

Expédition délivrée le même jour au défendeur + préfecture.

Le greffier

Vu le jugement rendu le 4 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville entre Monsieur [Z] [Y] et Monsieur [M] [H] “[F]” ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par les demandeurs le 27 juin 2025 ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par le juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande ;

Qu’en l’espèce, par une erreur purement matérielle, le nom du défendeur a été indiqué, à certains endroits du jugement, comme étant [H] [F] au lieu de [H] [R] ;

Qu’il convient donc de rectifier le jugement sur ce point ;

PAR CES MOTIFS