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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01130

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01130

    MINUTE N° N° RG 25/01130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ET [Adresse 2] C/ Monsieur [U] [T] Madame [H] [N] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783f84f14adac9b13249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01130

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01130 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7MT JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48568393c619cd1f4a31d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01130

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JH MINUTE N° : S.A.S.U. KLEY CERGY 2 OPERATIONS c/ [V] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U KLEY I

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  • ca other ca_angers n° 25/01130

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01130

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3O ordonnance du 13 Juin 2025 Juge commissaire du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2025005252 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : S.A. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3c7cdc6046d47110b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01130

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01130

    N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Habiba MARGARIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Q] [S], demeurant [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01130

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/01130

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc73cdc6046d479d09e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01130

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 065 /2026 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRM7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : [P] CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société [P] CONSUMER BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f9bcdc6046d47b5c3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01130

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01130

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2BE Code NAC : 72A S.C.I. [U] C/ S.A.S. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa490ccdc6046d47b551bf
  • ca other ca_rennes n° 25/01130

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01130

    4ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKT (Réf 1ère instance : 19/01228) Mme [V] [L] M. [S] [L] S.C.I. SCI DE L'ESPERANCE S.A. ABEILLE IARD & SANTE Compagnie d'assurance SMABTP COMPAGNIE D'ASSURANCE DES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. LAES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f194dccdc6046d47ed5ab9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01130

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01130

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM2E du rôle général S.A. PACIFICA c/ S.A.R.L. PB CONSTRUCTION Me Angélique GENEVOIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117eacdc6046d47e35054
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01130

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFS JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. NOREVIE C/ [R] [V], [F] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3a7cdc6046d47c1c67b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01130

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3I Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [A] [E] Expédition délivrée le 17/04/26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac0cdc6046d479f951f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01130

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01130

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00102 N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb92cdc6046d4760284f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01130

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O543 MINUTE N° : 26/00454 S.D.C. LA CROIX DES ORMES c/ [K] [M], [E] [S] épouse [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970c0cdc6046d47d1121c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01130

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01130

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP76 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b45bcdc6046d47eb349d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01130

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NST2 ------------- [G] [O] C/ [Z] [V] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9a9cdc6046d475eb208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01130

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7833bcdc6046d476d1bd4
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj38053 n° 25/01130

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01130

    Réf. : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67df5cdc6046d47f026fd
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/01130

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01130

    MINUTE N° : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUIP AFFAIRE : [J] [U] C/ [Z] [H] NAC : 74A le 13/02/2026 ccc Me ROUGIER-CHEVIGNARD, Me BRIGHT THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d5cdc6046d479dc90d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01130

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4L PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c2fcdc6046d474a15ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1