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CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04348


Vérifier : CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2025
Numéro
23/04348
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
ordonnance
Id
6878847163001e49f9f26b39

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AP

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. HC LOGISTIQUE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON

INTIME :

M. [D] [N]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE

Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de RODEZ en date du 06 Juillet 2023 n° RG : F 21/00086 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. HC LOGISTIQUE le 24 Août 2023 ;

Vu les conclusions de l'appelante en date du 03 juillet 2025 se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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