Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04348
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 23/04348
DOSSIER N° RG 23/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKG Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) Expédition
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04348
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04348
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00059 Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04348
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/04348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [N] c/ [Z] [U], [P] [U], [O] [Y] VEUVE [U] MINUTE N° 2026/25 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHGD Par jugement de la 3ème Chambre civile en d
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ca other ca_colmar n° 23/04348
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04348
MINUTE N° 25/599 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/04348
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HC LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME :
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ca other ca_amiens n° 23/04348
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/04348
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [K] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me RINO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *************************************
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/04348
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 23/04348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/04348 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWC NAC : 38Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Goce NOVAKOV Maître Jennifer POIRRET ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04348
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/04348
14/03/2024 ARRÊT N° 145/2024 N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4II MD/MB Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( ) [J] [D] [G] [C] C/ S.A. MESOLIA HABITAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04348
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04348 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04348
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/04348
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [K] [C] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN4V ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------
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