CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/06186

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024 / M 171

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [R]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [T] [S]

Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE

M. [M] [Y]

venant aux droits de M. [X] [K],

décédé le 30 janvier 2022

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

M. [X] [K], décédé le 30 janvier 2022

Signif DA le 26/06/2024 à étude

S.C.I. L'ORANGERAIE

Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Me [F] [I]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Christiane GAYE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 11 septembre 2014 à Me Héléna SAPIRA.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 et 911 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Héléna SAPIRA.

PAR CES MOTIFS