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CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05500


Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24/05500
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68788727e2f36c9774d80960

Texte de la décision

1,368 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LZ

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2025/M024

Affaire :

M. [E] [K]

Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004875 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Mme [N] [W]

appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15/01/25

Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [P] [S]

Mme [H] [Z]

M. [C] [Z]

Intimés

Me Maxime CALDONAZZO

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Janvier 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en- Provence, le 20 Février 2025

La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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