CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05500
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LZ
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M024
Affaire :
M. [E] [K]
Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004875 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Mme [N] [W]
appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15/01/25
Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [P] [S]
Mme [H] [Z]
M. [C] [Z]
Intimés
Me Maxime CALDONAZZO
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Janvier 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 20 Février 2025
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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