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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05500

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05500

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05500 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH4G (Réf 1e instance : J201800018) REZE SUD SAS c/ SASU SOCIETE D'ETUDE PLAFONDS ISOLATION CLOISONS (SEPIC ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando R

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  • ca other ca_douai n° 24/05500

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05500

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/749 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GU Jugement (N° 24/01039) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05500

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05500

    MINUTE N° : 25/00243 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPA6 [Adresse 5] ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c7f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05500

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05500

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHV S.A.S. E. [N] [P] & CO c/ INSTITUT [11] S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Société

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/05500

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05500

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZV NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb4904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05500

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Christophe GARCIA Le ............................................

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  • ca other ca_versailles n° 24/05500

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/05500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°100 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3K AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [K] [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f56
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05500

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBW3-W

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05500

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05500

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LZ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M024 Affaire : M. [E] [K] Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68788727e2f36c9774d80960
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05500

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05500 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74e8b82c60b5444b954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05500

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05500

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLI MINUTE n° : 2024/496 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05500

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRZ MINUTE: 24/1409 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669640caf5112d8edd056c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1