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CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05248


Vérifier : CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2025
Numéro
24/05248
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
68788727e2f36c9774d80964

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TQ

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2025/M20

Affaire :

M. [M] [U]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD-EST prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 22 Juillet 2024.

Il convient par conséquent, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 21 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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