CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/04635

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 29 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 199

Rôle N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SQ

[X] [U] EPOUSE [E]

C/

S.A.S. NEW OXATIS

Copie exécutoire délivrée

le : 29/11/2024

à :

Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vest 274)

Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

APPELANTE

Madame [X] [U] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. NEW OXATIS immatriculée au RCS de Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la déclaration d'appel de Mme [V] épouse [E] du 11 avril 2024 contre une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Marseille ;

Vu les conclusions de désistement transmises le 26 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 3 octobre 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leurs frais la charge de leurs dépens ;

Il convient de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS