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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04635

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04635 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAD DEMANDERESSE Mme [K] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kamel MAOUCHE - #B0116 DEFENDERESSE Mme [M] [N] veuve [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ariane SOFIANOS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de54cdc6046d4768c427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04635

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04635

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01069 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 20 Juillet 1964 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b725cdc6046d47eb636c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04635

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04635 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXRS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Y] [F] C/ S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d45ecdc6046d47bc749a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04635

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XZS AFFAIRE : M. [S] [Y] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ SOCIETE SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL cabinet CERMOL

    Lire la décision → Vérifier la source 696e86d1cdc6046d47e9ed66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04635

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YET N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04635

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04635

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBJ Décision déférée à la Cour :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04635

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/04635

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04635 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG5 Pôle Civil section 3 Date: 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_douai n° 24/04635

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04635

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/115 N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMZ Jugement (N° 24/03839) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8226e6ef3a434bb4117
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04635

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/04635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 199 Rôle N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SQ [X] [U] EPOUSE [E] C/ S.A.S. NEW OXATIS Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Mo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04635

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1628 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04635

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04635 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702d81e733ee26982f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04635

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04635

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04635 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZT MINUTE n° : 2024/ 487 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f13ee05e3ee32ce5618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04635

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVK N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a82c2e722b7ca3eccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04635

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04635

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAV Minute : 24/00776 Société SOGEFINANCEMENT Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04635

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/785 RG N°: 24/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edffd7288dcb2a00dad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1