CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04582
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NG
Ordonnance n° 2024/M257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mutuelle MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ)
Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
S.A.R.L. VICTORIA MARCEAU
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Mutuelle MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ), appelante contre S.A.R.L. VICTORIA MARCEAU, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l' intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 06 décembre 2024,
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 06 décembre 2024
Le greffier
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