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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04582

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2H N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b168cdc6046d4750a7b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04582

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04582

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c4876d446c8f4b455f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXE N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 avril 2024 Déssaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04582

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTB5 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 C/ [G] [J] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef407f10fe523aaf12ff
  • ca other ca_versailles n° 24/04582

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°243 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [V] [L] épouse [B] C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3ed6
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFP N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR Monsieu

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  • ca other ca_amiens n° 24/04582

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04582

    ARRET N° 196 [U] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *******

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649f17154b0f81f04665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04582

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/04582

    N° RG 24/04582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSW 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50D N° RG 24/04582 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFSW Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : [P] [E] [J] épouse [X] C/ [U] [Z] [C] [M] [H] [S] épouse [C] Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088dcf40727a0043a32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04582

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K], Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2D N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd408962745b78e45f2b
  • ca other ca_versailles n° 24/04582

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04582

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [G] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, en

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde56e543846c04847deb
  • ca other ca_montpellier n° 24/04582

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04582

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5X Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f148251af17c170b90
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04582

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04582

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NG Ordonnance n° 2024/M257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mutuelle MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68788728e2f36c9774d80972
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04582

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04582 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb772f5f3246ff3815ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04582

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYO Minute : 24/00915 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996f8b3f1e77535a54af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04582

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04582 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY2 Minute n° 24/651 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c39342d338c20d35a1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04582

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04582

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2024 MINUTE : 24/750 N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIET Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e278e74459e0c7ecea1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1