CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00341

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFH

ENVOI PAR MAIL

COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024

S.A.S.U. CBRE CONSEIL & TRANSACTION

Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [Z] [H]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 21 novembre 2024

en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.

Le greffier,