Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00341
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 21/00341
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 DEMANDERESSE : SOCIETE [19] [Adresse 21] [Localité 4] représentée par Me Cédric PU
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tj Se déclare incompétent tj68066 n° 21/00341
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 21/00341
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 21/00341 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EK47 République Française Au Nom du Peuple Fra
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ca other ca_aix_provence n° 21/00341
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFH S.A.S.U. CBRE CONSEIL & TRANSACTION C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : -
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ca other ca_aix_provence n° 21/00341
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFH ENVOI PAR MAIL COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024 S.A.S.U. CBRE CONSEIL & TRANSACTION Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00341
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 21/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00341
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02112 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] épouse [K] née le 04 Juillet 1963 à [Localité 7] (
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00341
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00341
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00341
AFFAIRE : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Janvier 2021 RG n° 19/01376 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00341
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJF5 AFFAIRE : [V] [C] C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00341
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00341
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 66/23 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCF MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00367 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00341
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00341
OM/CH [O] [S] épouse [H] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00341
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00341
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT77 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021, RG 18/01299 Appelants M. [O] [K] [U] [J] né le à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00341
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 21/00341
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°463/2022 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RINS [T] [D] C/ MDPH LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00341
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00341
MB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [K] [O] [T] [I] épouse [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2è
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00341
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00341
PhD/ND Numéro 22/2325 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYI3 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00341
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00341
N° RG 21/00341 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 décembre 2020 RG : 2020f1633 [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00341
CA Angers, 24 mai 2022, RG 21/00341
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYY4 Jugement du 19 Mars 2014 du Tribunal de Grande Instance de LORIENT n° d'inscription au RG de première instance 13/00221 Arrêts de la Cour d'Appel de RENNES des 22 février
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00341
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 avr. 2022, RG 21/00341
ARRÊT N°22/248 PC N° RG 21/00341 N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIW [Y] [T] [SW] C/ [XW] née [K] [KT] [TP] [K] [C] [KT] [N] [Y] [RM] [Y] [FT] [Y] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00341
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00341
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL LE : 07 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVD-V
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