CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00289

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX7C

ENVOI PAR MAIL

COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024

S.A.S. ONEPI

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [X], avocat au barreau de POITIERS

Appelante

C/

M. [Y] [D]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008500 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Intimé

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 21 novembre 2024

en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.

Le greffier,