Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.287


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
24-10.287
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68788c006b72134ae5ab8ece

Texte de la décision

2,025 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-10.287

Demandeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: Me Haas

Ordonnance
: 60856

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 9],

2°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 8],
[Localité 7],

3°/ à Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 4],

4°/ à Mme [Z] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 3].

Par acte du 16 février 2024, Me Thomas Hass a déclaré se constituer en défense pour Mme [P] [M].

Par acte du 19 février, Me Thomas Haas a déclaré se constituer en défense pour MM. [E] et [G] [J] et Mme [Z] [U], épouse [J].

Par acte du 21 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
a déclaré se constituer en défense pour Mmes [P] [M] et [Z] [U] et MM. [E] et [G] [J].

Par acte du 22 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
a déclaré radier sa constitution en défense pour Mmes [P] [M]
et [Z] [U] et MM. [E] et [G] [J].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [H] [D], de Mme [C] [S] et de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D], Mme [C] [S]
et à M. [X] [D] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.