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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10287

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/10287

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69451f8d75782d5f06afbaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10287

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/10287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIA AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [S] [R] (Me Ludivine GARCIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948493875782d5f062c080d
  • cc other n° 24-10.287

    Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.287

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-10.287 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c006b72134ae5ab8ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10287

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/514 RG : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHA Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10287

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [N] M [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1