Cass., 17 juill. 2025, n° 22-20.350

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 22-20.350

Demandeur(s)
: M. [X] [M], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la société Egis

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60872

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 4], héritier,
ès qualités d'époux survivant de [K] [M],

2°/ Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 3], héritière, ès qualités de fille de [K] [M]

3°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 4], héritier,
ès qualités de fils de [K] [M],

ont formé un pourvoi le 17 août 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant à la société Egis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5].

Par mémoire en interruption d'instance du 18 septembre 2023, Me Haas, agissant pour Mme [K] [I] [M], a demandé à la Cour de prendre acte de son décès survenu le [Date décès 2] 2023, constater l'interruption de l'instance et a produit son acte de décès.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du
27 septembre 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire de reprise d'instance et de désistement du 29 janvier 2024, Me Haas, agissant au nom de M. [X] [M], héritier, ès qualités d'époux survivant de [K] [M], de Mme [S] [T], héritière, ès qualités de fille de [K] [M] et de M. [Z] [M], héritier, ès qualités de fils de [K] [M], a conclut au donner acte de la reprise d'instance, de leur adjuger l'entier bénéfice du pourvoi et de leur donner acte du désistement.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2024, Me Haas, agissant au nom de M. [X] [M], héritier, ès qualités d'époux survivant de [K] [M], de Mme [S] [T],héritière, ès qualités de fille de [K] [M] et de M. [Z] [M], héritier, ès qualités de fils de [K] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025