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Cass., 17 juill. 2025, n° 22-16.042


Vérifier : Cass., 17 juill. 2025, n° 22-16.042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
22-16.042
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68788c416b72134ae5ab8f28

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 22-16.042

Demandeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 1],
63116 Beauregard-l'Évêque, a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),
dans le litige l'opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

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