TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N52
MINUTE:25/1322

Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance du 02 juillet 2025, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [K] [Z]
né le 09 Mars 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur [K] [Z]

Le 13 juin 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS.

Depuis cette date, Monsieur [K] [Z] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 07 juillet 2025, Monsieur [K] [Z] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont il faisait l’objet.

Le 16 juillet 2025, la directrice L’EPS DE [4] a envoyé un courrier par mail en date du 16 juillet 2025 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [K] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur [K] [Z] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS