Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06138
CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 mai 2026 N° RG 25/06138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7Z Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 2], déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06138
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [V] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHET N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 janvier
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ca other ca_paris n° 25/06138
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06138 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06138
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/1043 RG N°: 25/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,
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ca other ca_paris n° 25/06138
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/06138
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06138
N° RG 25/06138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPIH Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06138
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/06138
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSU Le 22 Juillet
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06138
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N52 MINUTE:25/1322 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance du 02 juillet 2025, avons rendu la décision sui
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