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TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00237


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Date
02/06/2025
Numéro
24/00237
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68793b8464dcbd881bec2da3

Texte de la décision

2,026 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNB

89A

Minute n° 

DESISTEMENT

Du : 02 juin 2025

cc délivrées le
à :

Mme [T] [M] [U]

CPAM DE LA GIRONDE

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du : 02 juin 2025

Demanderesse :
Madame [T] [M] [U]
56 bis rue de Prévost
33110 LE BOUSCAT
représentée par Mme [J] [F], munie d’un pouvoir spécial

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [C] [I], muni d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 24/01/2024

Objet du recours : REFUS RECONNAISSANCE MALADIE PROFESSIONNELLE (TABLEAU N°57C)
(Avis défavorable CRRMP)
Date MP: 16/07/2022
Décision de refus CPAM du 21/04/2023 - confirme avis CRRMP
Décision de rejet CRA du 03/10/2023
Dossier CRA: 2023-27744

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Madame Corinne CUESTA, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvaine BOUSSENARD, Assesseur salarié

Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 19 mai 2025, la demanderesse a exprimé sa volonté de se désister de l'instance et de son action en contestation du rejet de sa demande de prise en charge de sa ténosynovite droite au titre de la maladie professionnelle suite à la reprise de l'instruction de sa demande par la CPAM.

Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente

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