Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00237
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00237
AFFAIRE : Société RAS 250 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :
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ca other ca_versailles n° 24/00237
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4C AFFAIRE : S.A.S. DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A. CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL Décision déférée
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/00237
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00402 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBR Copie : - aux parties en LRAR CGSS MARTINIQUE (CCC) Monsieur [W], [Y], [F] [S] (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Nathalie MICHEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00237
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6M Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00237
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 24/00237
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTK Ordonnance n° 26/00081 DEMANDEUR : S.A.R.L. SUPER G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau D’ANNECY
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00237
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGH6 N° Minute : 26/00822 AFFAIRE [V] [A] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00237
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00237
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF5 N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . CPAM CCC à Me ROUANET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00237
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [T], [N], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00237
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/00237
89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TP CCC délivrées le : à : - CPAM PUY DE DOME - Me Julien TSOUDEROS FE délivrée le : à : - SAS, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugem
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ca other ca_dijon n° 24/00237
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 24/00237
[Q] [W] épouse [M] [I] [M] EARL DOMAINE [I] [M] ET FILS C/ [M] [Y] G.F.A. LES TERRES BURGONDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00237
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00237
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 Dans la
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00237
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00237
Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00237
TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00016 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGIJ DEMANDEUR : Madame [R], [E] [C] née le [Date naissance 4] 198
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00237
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 24/00237
MINUTE N° N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYU S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Madame [D] [F] Monsieur [C] [A] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00237
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4G N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [N] et à [13] Le Copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00237
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4EGY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse l
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ca other ca_montpellier n° 24/00237
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3E Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00237
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00237
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_metz n° 24/00237
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKH Minute n° 25/00286 [E], [O] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0671 COUR
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