TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02611

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARF - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] en date du 06/07/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [F] [L]
née le 18 Mars 1976 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 15 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [2] reçue au greffe le 15 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.07.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [H] en date du 17.07.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [F] [L] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] en date du 17.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS