TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00277
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Texte de la décision
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Audience du : 09 Juillet 2025
N° de greffe : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPR
N° de minute : 25/00240
AFFAIRE :
S.A.R.L. UN DOUX MOMENT
C/
[C] [W], [P] [B], [M] [L] [S]
Nous, [Z] [V], Présidente, statuant en référé au Tribunal judiciaire de REIMS, assistée de Mme [O] [G], Greffière ;
Attendu qu’à l’audience du 09 Juillet 2025, il a été constaté que le délai de quinze jours prévu par l’article 754 du code de procédure civile à peine de caducité pour inscrire l’affaire au rôle n’a pas été respecté ;
Il y a donc lieu de la déclarer caduque, en application de l’article 754 du code de procédure civile
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la demande présentée par S.A.R.L. UN DOUX MOMENT.
Disons que les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE
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