Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00277
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/00277
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3R S.A.S. UNITE SECURITE PRIVEE 1.0 'USP 1.0" C/ S.A.S. NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00277
TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 25/00277
Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00208 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJIV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00277
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWP Demandeur Défendeur M. [N] [R] [T] [B] 400 route des monts 73110 VALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00277
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES EBENISTES, AYANT POUR SYNDIC SAS [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELSOL, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00277
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARF ------------------------------ [L] [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - M. [T] [L] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00277
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6D Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 2] comparante Madame [P] [C], demeurant
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ca other ca_besancon n° 25/00277
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/00277
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatricula
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00277
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT c/ Monsieur [V] [Q] Madame [Z] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00277
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00277
MINUTE N° 26/00166 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00277
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42M ------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00277
TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/154 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLNI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00277
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/00277
LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/277 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5UH O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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ca other ca_limoges n° 25/00277
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00277
ARRET N° . N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVB AFFAIRE : S.A.S. [Q] [P] Société [Q] [P], SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de [P] sous le numéro 853 005 551, agissant poursuites et diligences de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00277
TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00277
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00277
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBU2 - CPS MINUTE N° : 26/00198 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00277
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00277
89B MINUTE N°26/197 10 Avril 2026 [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE53 CCC délivrées le : à : - M [Y] - Me NICOLAS - Me SCHINAZI - CPAM de la Marne - SARL [2] - SA [3] - SAS [4] FE délivrée le : - SARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00277
CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 25/00277
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3R S.A.S. UNITE SECURITE PRIVEE 1.0 'USP 1.0" C/ S.A.S. NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00277
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00277
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00277
NUMERO R.G. : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00277
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00277
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEK DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée pa
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