TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/00293

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T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES

Dossier n° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH - [V] [J] c/ Société [1]

N° FICHE COMPTABLE : 2025/270

Nous, Valérie Blanchet, première vice-présidente en charge du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Karyne Champrobert, greffière ;

Vu le rapport déposé par l’expert le 25 juin 2025 dans l’affaire enregistrée au greffe sous le numéro de répertoire général 23/00293 - N° Portalis DB3T-W- B7H-UFIH opposant M. [V] [J] à la société [1] ;

Vu la demande présentée par le docteur [H] [X]-[Z], expert, aux fins de fixation de ses honoraires à la somme de 1 500 euros ;

- Fixons à la somme de 1 500 euros la rémunération qui est due à l’expert, frais inclus, et autorisons l’expert à se faire remettre cette somme par la régie du tribunal ;

- Ordonnons, en tant que de besoin, la restitution à la partie consignataire de l’éventuel excédent de consignation.

Fait à Créteil le 9 juillet 2025
La greffière La présidente

Notification à l’expert (1 copie certifiée conforme)
et à la régie (3 copies certifiées conformes)

La greffière