TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00537

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES

Dossier n° RG 23/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRW - [K] [X] c/ [2]

N° FICHE COMPTABLE : 2025/275

Nous, Manuela De Luca, juge du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Karyne Champrobert, greffière ;

Vu le rapport déposé par l’expert le 12 juin 2025 dans l’affaire enregistrée au greffe sous le numéro de répertoire général 23/00537 - N° Portalis DB3T-W- B7H-UJRW opposant M. [K] [X] à la [1] ;

Vu la demande présentée par le docteur [R] [C], expert, aux fins de fixation de ses honoraires à la somme de 800 euros ;

- Fixons à la somme de 800 euros la rémunération qui est due à l’expert, frais inclus, et autorisons l’expert à se faire remettre cette somme par la régie du tribunal;

- Ordonnons, en tant que de besoin, la restitution à la partie consignataire de l’éventuel excédent de consignation.

Fait à [Localité 3], le 23 juin 2025
La greffière La présidente

Notification à l’expert (1 copie certifiée conforme)
et à la régie (3 copies certifiées conformes)

La greffière