Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00537
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00537
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HX [C] [L] / SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermon
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00537
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 12 MAI 2026
-
ca other ca_versailles n° 23/00537
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWL5 AFFAIRE : [M] [O] C/ SELARL [20] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [39] représentée par Maître [D] [Z] ès-qu
-
tj Expertise tj01053 n° 23/00537
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKG Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00537
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00537
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00537 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK4B N° MINUTE 25/00620 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S
-
ca other ca_paris n° 23/00537
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/00537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7B3 Décision d
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/00537
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/00537
N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTEO N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GA
-
ca other ca_metz n° 23/00537
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00537
Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 03 Février 2023 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00537
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ26 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mart
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00537
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00537 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [S] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1957 à
-
ca other ca_angers n° 23/00537
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 23/00537
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOC jugement du 31 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02909 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00537
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 23/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expertise tj94028 n° 23/00537
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00537
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES Dossier n° RG
-
ca other ca_colmar n° 23/00537
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00537
MINUTE N° 25/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00537
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00210 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00537 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6Z4 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [G] [T] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
-
ca other ca_chambery n° 23/00537
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00537
CS25/065 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXY [N] [Y] C/ S.A.S.U. VALORITY GESTION PRIVEE nouvelle dénomination sociale de VALOFI, prise en la personne des représentants légaux domiciliés ès qualité audit si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00537
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQN5 Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Pierre-Yves CERATO de la SPE IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON Vestiaire :917 Me P
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00537
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 23/00537
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/537 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIG
-
ca other ca_dijon n° 23/00537
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00537
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [R] [Z] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [S] [M], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition rev
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00537
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 520/24 RG N° : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPZD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles