TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00197
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00257
ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXK
AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ARTOIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Référés CIVIL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT)
JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente
GREFFIER : David QUENEHEN
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [R] [C]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de Boulogne sur mer
DEFENDERESSES
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
* * * *
Par message du 11 juillet 2025, Monsieur [R] [C] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. ALLIANZ IARD et la Caisse CPAM DE L’ARTOIS suite à la désignation d’un expert et la signature d’un procès verbal de transaction.
Les défendeurs n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au cours de l’instance faute d’avoir constitué avocat ou comparu, leur acceptation n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du code de procédure civile ;
Constate le désistement d’instance de M. [R] [C] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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