TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00694

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/491
N° RG 25/00694
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXK
M. [O] [K]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [K]
né le 16 Juillet 1982 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 30 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical di situation du CH [Localité 2] en date du 17 juillet 2025 indiquant l’absence de M. [O] [K] à l’audience de ce jour et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [O] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 février 2024, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 23 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical en date du 25 juin 2025 rendu par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [O] [K] est nécessaire, en ce que, bien que l’état psychique de l’intéressé se soit amélioré, il apparait indispensable que celui-ci soit accompagné vers une sortie en résidence d’accueil qui sera mise en oeuvre après que des permissions plus longues lui soient accordées ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 22 juillet 2025, afin de poursuivre l’accompagnement vers la sortie.

PAR CES MOTIFS