TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00528

CG / MC

Ordonnance N°
du 15 JUILLET 2025

Chambre 6

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVK
du rôle général

[Z] [L]

c/

Entreprise ONIAM

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Me Karine ENGEL
la SCP UGGC AVOCATS

Copies électroniques :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
- Me Karine ENGEL

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

Madame [Z] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDERESSE

Entreprise ONIAM
[Adresse 1]
[Localité 4]

Ayant pour conseils la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Maître Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Juillet 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 03 Juin 2025 dont le second original n’a pas été déposé,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 03 Juin 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le Greffier, La Présidente,