Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01965


Vérifier : CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2025
Numéro
25/01965
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
6879d85565b5a3ab8ca54e51

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 17 Juillet 2025

MINUTE N°: 25/443

N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUM

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n°

APPELANT

S.A.R.L. MAJU

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Société IBELMO

[Adresse 3]

[Localité 6], Belgique

Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE

Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 09 Avril 2025, enregistré sous le n° 25/02017

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux frais et dépens d'appel sauf meilleur accord entre les parties

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le 17 Juillet 2025

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.