CA Douai, 17 juill. 2025, RG 24/03967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 17 Juillet 2025
MINUTE N°: 25/441
N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHF
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/003744
APPELANT
S.A.S. ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMES
S.A.S. GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.E.L.A.R.L. PERSPECTIVES prise en la personne de Me [N] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE TENOR et actuellement commissaire à l'exécution du plan, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 09 Août 2024, enregistré sous le n° 24/05083
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant auxfrais et dépens d'appel sauf meilleur accord entre les parties
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le 17 Juillet 2025
Le greffier,
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