CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/13543
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6AJ
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/ M025
Affaire :
M. [L] [X]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [N] [G] [H] [S]
Mme [P] [U] épouse [H] [S]
S.C.I. BEC DE L'AIGLE
Intimés
la SELARL SK AVOCAT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l'avis de caducité du 28 Janvier 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 20 Février 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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