Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc decheance n° 24-13.543
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.543
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-13.543 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Serge Rossignol Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50301 OR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13543
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/13543
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6AJ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/ M025 Affaire : M. [L] [X] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [N] [G] [H] [S] Mme [P] [U] épouse [H] [S]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13543
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Q7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles