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CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/13049


Vérifier : CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/13049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2025
Numéro
24/13049
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6879d86b65b5a3ab8ca54f78

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/13049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4GC

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2025/M016

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [K] [B]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.R.L. LC ASSET 2 LC ASSET 2

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [J] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 14 Janvier 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 29 Janvier 2025

La Greffière P/ La Présidente empêchée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière

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