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CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/11616


Vérifier : CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/11616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2024
Numéro
24/11616
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6879d9f415cca238af935c48

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ

Ordonnance n° 2024/M142

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [Y] [H]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [C] [M]

Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [H], appelante contre M. [C] [M], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 23 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23/10/2024

La Greffière

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