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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 24-11.616
Cass., 14 mai 2025, n° 24-11.616
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° X 24-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11616
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7G Minute : Monsieur [U] [E] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 24/11616
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/11616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ Ordonnance n° 2024/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [H] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11616
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/11616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/11616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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