CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11499

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWO5

Ordonnance n° 2025/M172

S.A.S. [Adresse 3] [Localité 4]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Maître [W] [V]

agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL,

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL ANASTA

représentée par Maître [L] [F], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS KAPORAL

anciennement dénommée S.A.S. KAPORAL STORES

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL [I] & ROUSSELET représentée par Maître [X] [I], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL,

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS LES MANDATAIRES

représentée par Maître [M] [G], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL,

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 17 JUILLET 2025

Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière ;

Après débats à l'audience du 12 Juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré au 11 septembre 2025 puis par message RPVA du 8 juillet 2025, ayant indiqué l'avancer au 17 juillet 2025, avons rendu l'ordonnance suivante le 17 Juillet 2025 :

Vu l'ordonnance du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024;

Vu la déclaration d'appel de la SAS [Adresse 3] [Localité 4],

Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ;

Vu l'interruption de l'instance à compter du 31 mars 2025 et la nécessité de régulariser la procédure en appelant à l'instance le liquidateur judiciaire de la société KAPORAL ;

Vu la demande de retrait du rôle formées par les deux parties le 12 juin 2025 ;

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle ;

En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.

Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties une fois que les actes indispensables à la régularisation de la procédure seront accomplis.

PAR CES MOTIFS