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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11499
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UJL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 octobre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/11499
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWO5 Ordonnance n° 2025/M172 S.A.S. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
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cc rejet n° 24-11.499
Cass., 7 mai 2025, n° 24-11.499
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° V 24-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca other ca_paris n° 24/11499
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 40 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWZ Décision défé
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