CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/11142
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/11142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJE
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M012
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [O]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
URSSAF PACA
Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Me Guillaume TATOUEIX
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 17 Décembre 2024, 07 Janvier 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Janvier 2025
La Greffière P/ La Présidente empêchée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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