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CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/10928


Vérifier : CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/10928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2025
Numéro
24/10928
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
6879d9f615cca238af935c6e

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2025 /

N° RG 24/10928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. COURRIER TRANSPORT MIMETAINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. COURRIER TRANSPORT MIMETAINS dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que M. [D] [K] a déclaré accepter le désistement, en précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs frais et dépens ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés.

Fait à [Localité 4], le 21 Février 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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