Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/10928
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z354 N° de MINUTE : 25/00520 Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10928
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10928 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILY Minute : 490/25 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 24/10928
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/10928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 24/10928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. COURRIER TRANSPORT MIMETAINS prise en la personne de ses
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10928
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/10928
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/10928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z354 Monsieur [L] [H] Représentant : Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 C/ Madame [N] [O] Numéro de minute: 25/00109 ORDONNAN
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