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CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/10847


Vérifier : CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/10847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
24/10847
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-3
Type
ordonnance
Id
6879d9f615cca238af935c70

Texte de la décision

2,348 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/10847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUHZ

Ordonnance n° 2024/M260

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [O] [T]

Mme [R] [H] épouse [T]

Représentant : Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [W] [M]

S.A.R.L. D'ARCHITECTURE [F] [J] [D] & ASSOCIES

S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI MENT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. BUREAU VERITAS

S.A. ALLIANZ IARD

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

[Adresse 4]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ATR

MMA IARD

Représentant : Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimés

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 398, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité en date du 13 novembre 2024 et les conclusions de désistement d'instance et d'action de Monsieur [O] [T] et Madame [R] [H] épouse [T], appelants à l'égard de [W] [M], la S.A. BUREAU VERITAS, la S.A. ALLIANZ IARD, la S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la société LES TERRASSES DE [Localité 5], la S.A.R.L. D'ARCHITECTURE [F] [J] [D] & ASSOCIES ES, la S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI MENT, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, la S.A.R.L. ATR, et la société MMA IARD, intimés,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction d'instance et d'action dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/10847 et le dessaisissement de la cour.

Déclarons la cour dessaisie.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 3], le 6 décembre 2024,

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 06.12.2024

Le greffier

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