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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/10847

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 24/10847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/10847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZ3 N° de Minute : 26/00055 Monsieur [W] [X] [A] [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 4] (COTE D’IVOIRE) représenté par Me [C], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 698582ffcdc6046d4724b055
  • cc rejet n° 24-10.847

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-10.847

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10041 F Pourvoi n° M 24-10.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d50cdc6046d473a0158
  • cc renvoi n° 24-10.847

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-10.847

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 741 F-D Requête n° M 24-10.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f871660274fc2d1f4a139b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10847

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/10847

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUHZ Ordonnance n° 2024/M260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [O] [T] Mme [R] [H] épouse [T] Représentant : Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f615cca238af935c70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10847

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/10847

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M47 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me ARM Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me GOBAILLE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e34e0888abb7bf5dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10847

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/10847

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/10847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat d'

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584c4ad0d5ee7d7e5c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1