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CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10559


Vérifier : CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/10559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/10559
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6879d9f815cca238af935c86

Texte de la décision

1,141 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSUN

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/M4

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [F] [J] [T] [R]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [U], [S], [G] [H]

Intimée

Me [L] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/11/2024.

Vu l'absence d'observations à ce jour,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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